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Feuillet de renseignements no.1 sur les services auxiliaires

Services auxiliaires – Sommaire général
février 2013
Le présent feuillet de renseignements a été écrit pour aider les personnes ayant un handicap qui reçoivent et qui sont à la recherche de services auxiliaires.  Ce feuillet vous est offert à titre de renseignements et ne constitue pas des conseils juridiques.  Pour des conseils juridiques sur votre situation personnelle, veuillez communiquer avec un avocat.
Le présent feuillet a été préparé par la Clinique juridique ARCH Disability Law Centre avec une subvention d’Aide juridique Ontario.
Le présent feuillet de renseignements est un de plusieurs publiés par ARCH au sujet des services auxiliaires.  Les ressources d’ARCH sont disponibles sans frais dans plusieurs formats.  Allez sur le site Web www.archdisabilitylaw.ca pour les télécharger.

Table des matières
Page
3	Introduction
3	Que sont les services auxiliaires?
5	Qui peut obtenir des services auxiliaires?
6	Qui n’est pas admissible aux services auxiliaires?
6	Comment les services auxiliaires sont-ils fournis?
10	Comment dois-je faire demande pour les services auxiliaires?
12	Que puis-je faire si je ne suis pas satisfait des services auxiliaires que je reçois?
12	Que dois-je faire si j’ai besoin d’autres services à la maison en raison de mon handicap? 
13	Renseignements utiles

Introduction
Plusieurs personnes ayant un handicap peuvent vivre de façon autonome dans la collectivité si elles ont accès à de l’assistance physique avec leurs activités quotidiennes.  Les « auxiliaires » sont les personnes qui fournissent cette assistance et les services qu'elles fournissent se nomment les « services auxiliaires ». 
Les services auxiliaires sont parfois appelés « aides aux services de soutien personnel » et les auxiliaires sont parfois appelés des « préposés aux services de soutien à la personne ».  Le présent feuillet de renseignements aura recours exclusivement aux mots « services auxiliaires » et « auxiliaires ».

Qu’est-ce que les services auxiliaires?
Les services auxiliaires comprennent l’assistance physique avec les activités de la vie quotidienne telles que de prendre un bain, se laver, transférer son poids, s’habiller, prendre soin de sa peau, communiquer les choses essentielles, préparer les repas et nettoyer la maison.
Si vous recevez des services auxiliaires, il vous revient de décider quelles sont les tâches pour lesquelles vous avez besoin d’aide.  Vous êtes la personne qui fournissez les directives sur ce qui doit être fait, quand cela doit être fait et de quelle façon. 
Il n’y a pas de frais pour les services auxiliaires.  Ceux-ci sont payés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario.  
De façon habituelle les services auxiliaires sont fournis à la maison.  Toutefois il est possible d’obtenir ces services au travail ou à l’école par l’intermédiaire des services d’extension ou du programme de financement direct.  Continuez la lecture pour en connaître davantage sur les différents services.
Les services auxiliaires ont pour but de permettre aux personnes ayant un handicap de demeurer dans la collectivité et de vivre de façon autonome.  Cet objectif est primordial pour le mouvement Vie autonome. 
Les personnes ayant un handicap se sont regroupées au sein du mouvement Vie autonome depuis les années 70 pour faire valoir les droits des personnes handicapées avec les revendications suivantes :
•	vivre avec dignité dans la collectivité de leur choix,
•	participer dans tous les aspects de leur vie,
•	contrôler et prendre les décisions sur leur propre vie. 
Le mouvement Vie autonome croit que les personnes ayant un handicap sont des clients qui participent aux choix de leurs services plutôt que des patients passifs qui reçoivent des soins. 
Le droit des personnes handicapées de vivre de façon autonome est reconnu par les lois. La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées est un traité international en lien avec les droits de la personne en vigueur depuis 2008. Le Canada et plusieurs autre pays des Nations Unies ont signé cette convention. En la signant, le Canada s’est engagé à trouver des solutions pour aider les personnes handicapées à vivre de façon autonome dans leurs collectivités.  Par conséquent, le Canada est tenu d’offrir des services personnels tels que les services auxiliaires. 

Les services aux personnes ayant un handicap sont également appuyés par les lois ontariennes. La Loi de 1990 sur le ministère des Services sociaux et communautaires est la loi qui énonce les règles en lien avec les services auxiliaires, y compris le financement direct et qui peut l’obtenir.
Les règles au sujet de la plupart des autres services sont énoncées dans la Loi de 1994 sur les services de soins à domicile et les services communautaires.  Jusqu’à la fin de juin 2010, cette loi était connue comme étant la Loi de 1994 sur les soins de longue durée. 

Qui peut obtenir des services auxiliaires?
Voici les critères pour être admissible à des services auxiliaires :
•	Vous devez être assuré par le Programme d’assurance-santé de l’Ontario.  En d’autres mots vous devez détenir une carte valide d’assurance-santé de l’Ontario.
•	Vous devez être âgé d’au moins 16 ans.
•	Vous devez avoir un handicap physique chronique et avoir besoin d’assistance physique avec les activités de la vie quotidienne telles que prendre un bain, s’habiller, transférer son poids et s’occuper de ses soins d’hygiène.

•	Vous devez être en mesure de donner des directives pour vos services auxiliaires.  Cela signifie que vous êtes capable de communiquer avec vos auxiliaires sur ce que vous voulez que votre auxiliaire fasse pour vous, quand vous voulez qu'il le fasse et de quelle façon.
•	Vous devez être en mesure de recevoir les services médicaux et professionnels dont vous avez besoin à partir du réseau de santé communautaire qui est déjà en place.

Qui n’est pas admissible aux services auxiliaires?
Les services fournis doivent l’être de façon à ce qu'ils soient sécuritaires pour votre auxiliaire et pour vous.  Si ce n’est pas le cas, il se peut que vous ne soyez pas admissible à des services auxiliaires.

Comment les services auxiliaires sont-ils fournis?
Les services auxiliaires sont disponibles par l’intermédiaire des services suivants : 
1) Le logement avec services de soutien ou des services d’assistance
2) Les unités d’habitation partagées
3) Les services auxiliaires d’extension
4) Le financement direct
5) Les Centres d’accès de soins communautaires (CASC)
Ce qui suit est une courte explication de chacun de ces services. 

1)	Le logement avec services de soutien ou des services d’assistance
Il s’agit d’unités de logement dans des immeubles d’habitation pour lesquels une agence fournit des services auxiliaires à plusieurs locataires dans l’immeuble.  Vous devez avoir recours aux services auxiliaires de l’agence lorsque vous habitez ces unités de logement. 
En tant que locataire, vous aurez une entente de location ou un bail avec le propriétaire.  Cette entente est distincte de celle que vous aurez avec l’agence qui fournit les services auxiliaires. 
En général, l’agence fournira des services auxiliaires et d’aide familiale à partir d’un horaire sur lequel vous vous êtes entendus à l’avance.  Si vous avez besoin de services en dehors de ces heures, vous pouvez habituellement les obtenir d’auxiliaires qui sont « sur appel » 24 heures par jour.  En d’autres mots, ils sont disponibles quand vous en avez besoin, vous n’avez juste qu'à le demander.
2) Unités d’habitation partagées
Dans une unité d’habitation partagée, un groupe de personnes habitent ensemble et reçoivent des services auxiliaires et d’autres services.  Ce type de logement est destiné aux personnes qui ont une capacité restreinte pour donner des directives en ce qui concerne leurs soins personnels ou pour les personnes qui ont besoin de plusieurs genres de services.
3) Services auxiliaires d’extension
Les services d’extension offrent des services auxiliaires dans votre lieu d’habitation, dans votre milieu de travail, à l’école, au collège ou à l’université. 

Les auxiliaires sont disponibles de 6 heures le matin jusqu’à minuit.  Vous devez réserver votre auxiliaire à l’avance.
Des services d’urgence ou sur appel ne sont pas disponibles.  Si vous avez besoin de services auxiliaires entre les visites d’extension, vous devrez faire d’autres arrangements. 
Il y a des restrictions sur le nombre d’heures autorisées. Des services auxiliaires accompagnés en plus de services d’aide familiale ne doivent pas dépasser 90 heures par mois.  Vous pourriez peut-être obtenir  une autorisation spéciale pour bénéficier d’ heures supplémentaires. 
Si vous avez besoin de plus d’heures, vos heures de services d’extension et de services auxiliaires et d’aide familiale du CASC peuvent être combinées.
Dans le cas où vous souhaiteriez cesser vos services d’extension, il vaut mieux les arrêter une fois après avoir fait d’autres arrangements afin d’obtenir les services dont vous avez besoin.
4) Le financement direct des services auxiliaires gérés par la personne
Le programme de financement direct permet aux adultes ayant un handicap d’embaucher leurs propres auxiliaires.  En vertu de ce programme, vous êtes entièrement responsable de vos services auxiliaires.  Vous êtes responsable de l’embauche, de la formation, de l’horaire, de la supervision et si nécessaire du congédiement de vos auxiliaires.  Vous pouvez obtenir des services partout en Ontario et il existe des fonds disponibles pour payer des services d’auxiliaires lorsque vous voyagez à l’extérieur de l’Ontario.
Le Centre for Independent Living de Toronto gère le programme avec le réseau Ontario Network of Independent Living Centres.
Pour obtenir du financement direct, vous devez suivre un processus détaillé afin d’en faire la demande.  Vous serez convoqué à une entrevue.
Pour plus de renseignements, consultez  le feuillet de renseignements no.2 –Financement direct.
5) Centres d’accès de soins communautaires (CASC)
Les CASC coordonnent les services auxiliaires, les services d’aide familiale, les services professionnels ainsi que les autres services.  En général, le CASC communique avec d’autres agences pour fournir les services à ceux qui y sont admissibles. 
Les CASC ont un processus qui leur sont propres pour décider qui obtiendra des services.
Pour plus de renseignements, consultez  le feuillet de renseignements no.3 – Centres d’accès de soins communautaires.

Comment dois-je faire demande pour des services auxiliaires?
La façon de faire demande dépend du type de service auxiliaire que vous préférez.
1) Le logement avec services de soutien, les services d’assistance et de logements avec services de soutien, les unités d’habitation partagées et les services auxiliaires d’extension
Dans la région de Toronto,  vous pouvez faire demande avec un formulaire unique de demande.  Il est disponible du Centre de renseignements du projet (Project Information Centre (PIC)) au Centre for Independent Living in Toronto (CILT). 
Pour obtenir un formulaire de demande, communiquez avec le PIC par téléphone au 416‑599‑2458 ou par courriel au pic@cilt.ca. Si vous désirez télécharger les formulaires, allez au www.cilt.ca, cliquez sur «Attendant Services » (services auxiliaires) et puis sur « PIC Application » (demande PIC).
Si vous êtes de l’extérieur de Toronto, vous devrez faire une demande pour chaque fournisseur de service de façon individuelle.   L’Ontario Attendant Service Directory (répertoire des services auxiliaires de l’Ontario) est un service en ligne de tous les services auxiliaires de la province.  Pour le consulter, visitez le www.cilt.ca, cliquez sur « Attendant Services » (services auxiliaires) et puis sur « Ontario AS Directory ».(site Web disponible seulement en anglais).

2) Financement direct
Téléphonez le Direct Funding Hotline (Ligne pour le financement direct) au 1‑800‑354‑9950 pour savoir comment faire demande. 
Vous pouvez également téléphoner votre Independent Living Centre (ILC) (Centre pour la vie autonome) pour obtenir des renseignements et de l’aide. Pour trouver de l’information sur avec qui communiquer à votre centre local, visitez le www.cilt.ca, cliquez sur « Links » (liens) et puis sur « Independent Living Resource Centres ». Défiler le menu vers le bas pour trouver les listes en lien avec l’Ontario.
Si vous désirez télécharger le formulaire de demande, visitez le www.cilt.ca, cliquez sur « Direct Funding » (financement direct) et puis sur « DF Application » (demande de FD). Vous trouverez d’autres renseignements utiles en cliquant sur le « DF Application Guide » (guide de demande de FD)
3) Centres d’accès aux soins communautaires (CASC)
Il existe 14 CASC en Ontario.  Faites demande au CASC de votre région.  Pour savoir avec qui communiquer dans votre CASC, téléphonez le 310-2222 ou vous pouvez faire la recherche par votre code postal au www.ccac-ont.ca.
Un gestionnaire de cas au CASC évaluera votre situation et décidera si vous êtes admissible aux services.

Que puis-je faire si je ne suis pas satisfait des services auxiliaires que je reçois?
Chaque agence qui fournit des services auxiliaires doit avoir une politique sur les plaintes. 
Si vous n’êtes pas satisfait avec les services offerts par les services d’assistance et de logements avec services de soutien, les unités d’habitation partagées, les services auxiliaires d’extension ou les services du CASC, vous pouvez obtenir une copie de la politique des plaintes et des formulaires.  Suivez les instructions dans ces documents.
Pour plus de renseignements sur les plaintes, consultez le livre Plaintes et appels en matière de soins à domicile par Éducation juridique communautaire Ontario.  Pour trouver ce livre, rendez-vous à www.cleo.on.ca/fr/publications/homecrfr.

Que dois-je faire si j’ai besoin d’autres services à la maison en raison de mon handicap?
En vertu des lois de l’Ontario, les services auxiliaires ne comprennent pas les services professionnels et les services d’aide familiale. 
Voici quelques exemples de services professionnels : soins infirmiers, physiothérapie, ergothérapie, soins de relève et travail social.
Les services d’aide familiale comprennent les tâches ménagères comme le nettoyage de la maison, la lessive, aller à la banque, l’épicerie et la préparation des repas.
Toutefois vous pourriez obtenir des services professionnels et d’aide familiale de certaines agences qui fournissent des services auxiliaires ou par l’intermédiaire de votre CASC local. 
Être admissible pour des services auxiliaires ne signifie pas pour autant que vous êtes admissible pour des services professionnels ou d’aide familiale.  Il existe des règles différentes sur qui peut obtenir des services professionnels et sur qui peut obtenir des services d’aide familiale.

Renseignements utiles
Centre for Independent Living in Toronto (CILT)
Téléphone				416-599-2458
TTY					416-599-5077
Ligne- Financement direct	1-800-354-9950
Site Web				www.cilt.ca 

Centre d’accès aux soins communautaires
Téléphone				310-2222
Site Web				www.ccac-ont.ca  

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425, rue Bloor Est, Bureau 110
Toronto, ON M4W 3R4
Téléphone				416-482-8255
Sans frais 				1-866-482-2724
TTY 					416-482-1254
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